Cartouche Club : cartouche d'encre et Toner, cartouche d'encre de marque et cartouche encre compatible pour imprimante, photocopieur
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Conditions Générales de Vente

Objet

La boutique en ligne du site Internet CartoucheClub.com a été mise en ligne par :
ROUSSELLE-COM
ZI NORD Village PME 3
44 rue Jean Jacques Mention
80000 AMIENS

Tél : 03 62 27 50 70

immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' Amiens
sous le numéro 502 583 453 RCS AMIENS,
N° de TVA intracommunautaire : FR 25502583453

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiements sécurisés PAYBOX. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.
Les prix sont présentés en Euros, la TVA incluse est la TVA Française.

Acceptation de l'offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
Concernant les paiements par chèques, l'acceptation s'effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque du montant indiqué.

Confirmation de la commande

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.

Sécurisation des paiements

Le paiement en ligne s'effectue au moment de la commande par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées. Afin de garantir la sécurité des paiements, le site !cartoucheclub.com utilise le service de paiements sécurisés PAYBOX. Les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur PAYBOX et ne sont ni transmises, ni stockées sur le serveur de Cartoucheclub.com.

Lorsque vous validez votre commande : votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CIC-BSD, celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires, le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous rappelons que CARTOUCHECLUB vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Nous vous rappelons que cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de protéger ainsi l’ensemble des nos partenaires.

Afin d’honorer votre commande dans les délais, nous serons amenés à réclamer pour certains montants de commande, un justificatif de domicile à nous envoyer dans la journée.

Expédition et livraison

Les livraisons sont effectuées par LA POSTE dans un délai qui dépend de votre lieu d'habitation. CARTOUCHECLUB se réserve le droit de modifier le transporteur afin de gérer au mieux les flux d'expédition.

Les délais de livraison indiqués sur le site ne comprennent que le délai d’acheminement du colis par le transporteur au départ de notre entrepôt.

A ce délai il convient de rajouter le délai de préparation de la marchandise :

Les commandes passées avant 12h00 sont généralement expédiées le jour même, toutefois ce délai peut atteindre 15 jours à compter de la réception du paiement (dépend du mode de règlement choisi, matérialisé par sa validation dans l'espace client accessible sur le site cartoucheclub.com).

Cartoucheclub livre la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l'Europe. Une participation aux frais de transport et d'emballage est facturée en sus. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiquée.
Tout retour de colis suite à une adresse erronée sera à la charge du client moyennant un chèque de 7,90 euros. Il ne pourra en aucun cas, faire l'objet d'une annulation de commande si celle ci n'est pas demandée dans les délais légaux de rétraction.

Toute réclamation pour un article manquant ou erroné dans un colis doit être absolument signalée dans les 7 jours à compter du jour de réception du colis.

Délais de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception pour annuler et retourner.La régle de rétraction ne fonctionne pas pour les entreprises . Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés, s'ils sont retournés en bon état sans avoir subi aucune transformation et dans leur emballage d'origine, sans avoir à justifier de motif. Le remboursement de la commande interviendra sous 14 jours après réception du colis de retour à votre charge. Ce retour doit être effectué avec un numéro d accord fourni par nos soins. Toutes demandes d échanges ou de reprises après un délais de 14 jours devront faire l objet d un accord, qui entrainera une décote de 20 % sur le montant des articles, retour à la charge du client. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur. vous disposez d un délais de 7 jourspour véfirier le contenu du colis

Garantie

Dans la cadre d un achat sur notre site, vous bénéficiez : une garantie contractuelle constructeur à consommateur, et une garantie légale vendeur à consommateur.

10.1. Garantie du constructeur
Nos cartouches font l’objet d’une garantie de deux ans, dans les conditions normales d’utilisation, et seront échangées en cas deprobléme.
Pour Bénéficier de cette garantie, vous devrez nous contacter afin de nous fournir des informations sur le défaut constaté et obtenir un numéro d’autorisation de SAV retour.
Les cartouches de marque constructeur (Epson, Hp, Canon…) sont soumises à la garantie de leur constructeur.
10.2. Garantie légale contre les défauts de conformité

Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés
Cette garantie contre les défauts de conformité s’applique au coût des pièces et main d’œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.
Il conviendra de nous écrire pour faire état des défauts constatés. Si le défaut de conformité est confirmé, vous aurez le choix entre l’échange du bien ou son remboursement. Cependant, conformément à l’article L211-9 du code de la consommation, nous vous informons que le vendeur peut ne pas procéder au choix de l’acheteur si ce choix entraine un cout manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Dans le cas où la réparation ou l’échange du bien seraient impossibles, un remboursement (sous forme d’avoir) pourra vous être délivré.
Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis

Bons d'achat

Lors de la création d'un bon d'achat, ce dernier doit être utilisé en une seule fois et ne peut être divisé. Si son montant est supérieur au montant de la nouvelle commande, la différence ne pourra faire l'objet d'un nouveau bon d'achat. vous disposez d un délais deux mois maximun pour vous servir du bon d achta, ce dernier sera perdu en cas de dépassement de date

Données nominatives

Les données collectées par Cartoucheclub sur son site lui sont destinées. Cartoucheclub s'engage à ne communiquer à des tiers les informations que vous lui transmettez.

Le site Cartoucheclub.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n° 11455640. Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : ROUSELLE.COM, ZI nord, 44 rue Jean Jacques Mention, 80080 AMIENS.

Litiges

CartoucheClub ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. Tout colis expédié en colissimo et flashé livré par les services postaux ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation de nos services. Ce dernier sera considéré comme livré.